le blog andre soleau
La réprimande infligée au juge Burgaud par ses pairs n’est pas une provocation comme on a pu le lire ici et là. C’est une obscénité. Face à l’un des plus grands désastres judiciaires de notre histoire, les membres du Conseil supérieur de la magistrature chargés d’étudier son cas n’ont pas craint d’ajouter une bonne pincée de ridicule à une tragédie humaine qui a dévasté des innocents et leurs familles.
C’est bien de cela dont il s’agit. Ces gens qui ont cumulé, ensemble, vingt cinq années de prison, sans oublier hélas la mort de l’un d’entre eux, étaient innocents. N’en déplaise à tous ceux qui continuent de penser, y compris autour des prétoires, qu’il n’y a pas de fumée sans feu et qu’il devait bien y avoir quelques affaires louches derrière les murs sinistres de la tour du Renard. Cette décision du CSM, par son côté dérisoire, sonne ainsi comme une nouvelle condamnation dans la mesure où elle ignore les souffrances de ceux que l’on continue à appeler les «acquittés d’Outreau », comme pour mieux entretenir le doute. Plus encore, elle nie l’acharnement de Fabrice Burgaud.
Une réprimande, on l’administre à un gosse qui a plongé ses deux doigts dans le pot de confiture. Ou encore au grand frère qui a cassé le jouet du petit. En matière pénale, c’est un blâme infligé à un mineur qui a commis une contravention. Burgaud et son arrogance, Burgaud et sa surdité, Burgaud et son intime conviction à dix sous a donc bénéficié de larges circonstances atténuantes puisque la faute est avant tout collective et qu’elle repose essentiellement sur les failles du système, selon les propos de Matthieu Bonduelle, secrétaire du syndicat de la magistrature. On souhaite à tous ces messieurs de faire preuve de la même clémence lorsqu’il s’agira de juger un administré lambda, auteur d’une infraction.
Fabrice Burgaud n’a jamais exprimé le moindre mot de compassion à l’égard de ses victimes. Il ne s’est pas excusé. La décision du CSM le renforce dans ce refus hautain d’endosser une quelconque responsabilité individuelle. D’ailleurs, ses avocats ont déjà annoncé leur souhait d’un recours devant le Conseil d’Etat. Un vice de procédure a en effet été constaté avec la présence, au sein du CSM, de Xavier Chavigné, qui avait siégé lors d’une audience de la chambre d’instruction de Douai, pour refuser une mise en liberté de l’un des accusés, l’Abbé Dominique Wiel. L'occasion est trop belle pour les défenseurs de Burgaud qui vont s'appuyer sur le fait qu'on ne peut être à la fois juge et partie pour faire annuler la sanction.
Comment en est-on arrivé à cette ultime farce ? Nous étions en août 2003 et Xavier Chavigné avait, semble-t-il, oublié cet épisode. La conclusion, grotesque, est à la hauteur de toute cette affaire.
André Soleau
En principe, les magistrats et les journalistes devraient partager une passion: celle de comprendre. Manifestement, certains magistrats ont vu cette passion, s'ils l'ont eu un jour, s'engluer dans leur routine professionnelle. De même, certains journalistes ont perdu de vue cette noble mission et préfèrent, comme vous, hurler avec les loups sans prendre la peine de chercher, ni par conséquent de comprendre, ni dès lors d'expliquer.
Ce qui est en jeu dans l'affaire d'Outreau, c'est la détention provisoire subie par de nombreux innocents, parfois pendant plusieurs années. Si vous aviez cherché à comprendre pour être en situation d'expliquer, et non de bloguer facile, vous auriez appris que la détention provisoire relève de l'activité juridictionnelle des magistrats, autrement dit de la sphère du "juger", et qu'il est juridiquement impossible de rechercher une responsabilité disciplinaire sur ce terrain-là, pour une simple raison: s'il était possible de condamner un magistrat pour un "mal-jugé" (au-demeurant subjectif et sujet à l'analyse rétrospective déformée), il en serait fini de l'indépendance de la magistrature.
Les parties disposent de recours contre les décisions qu'elles estiment mauvaises. En l'occurence, ces recours n'ont pas été efficaces. C'est ça qu'il faut interroger et, avant toute chose, la banalisation scandaleuse (d'abord dans la loi) du recours à la détention provisoire.
Bref, Burgaud ne pouvait pas être condamné pour ce qui est au coeur du scandale d'Outreau: la privation de liberté infligée à des innocents, avec son cortège de conséquences psychologiques, physiques et sociales.
Le CSM a donc gratté autant qu'il a pu pour exhumer une faute qui, elle, serait disciplinaire ou pourrait être qualifiée de telle au moyen d'une définition extensive. Malgré cet effort important, clairement politique et dangereux parce qu'il conduit à la limite du "rejuger", il n'a pas trouvé grand chose. Il ne pouvait donc pas condamner plus sévèrement Burgaud.
Rapportée aux années de prison imposées à des innocents, la réprimande apparaît en effet bien faible. Mais, en l'occurence, cela ne veut rien dire. Il faut rapporter cette sanction aux fautes disciplinaires commises par Burgaud. De ce point de vue, elle ne pouvait être plus sévère.
Si vous aviez fait l'effort de vous renseigner et donc de comprendre ça, vous auriez pu l'expliquer et contribuer à une meilleure information de vos lecteurs. Las, vous avez choisi la posture facile de l'indignation et, disons-le, de l'apolitisme démagogique. Parce que si l'on suit le raisonnement qui précède, juridiquement incontournable, on en arrive à la conclusion suivante, très politique certes: il faut réformer radicalement la procédure pénale, en commençant par faire de la détention provisoire l'exception qu'elle est censée être.
Bien cordialement,
Michel Fragnole
Avocat